Déclaration de Naissance

Comment faire la déclaration de naissance

Il faut :

• Un Certificat de naissance comportant le numéro d’enregistrement, la signature du médecin ou de la sage-femme et le cachet du Centre médical
• Une pièce d’identité de la mère (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
• Une pièce d’identité du père (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
• Une Copie de l’acte de mariage si vous êtes marié

Délai : 3 mois à compter du jour de la naissance.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple.
La copie intégrale comporte des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance.

Comment faire la demande

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de naissance des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables

Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple.
La copie intégrale comporte des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur les époux.

Comment faire la demande

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de mariage, des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables.

Mariage Civil

Les formalités de mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.

Le nombre de témoins pour la célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de deux témoins.

Constituer son dossier de mariage

Il faut vous rendre au Service Mariage de la Mairie de Cocody pour obtenir les documents à fournir et faire la réservation de la date du mariage

Déclaration de Décès

Comment faire la déclaration de décès

il faut :

• Procès-verbal de constations de décès ;
• Une pièce d’identité du défunt (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
• Une pièce d’identité du déclarant (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
• Copie de l’acte de mariage si le défunt était marié
• Copie du de-par-la loi s’il y a lieu

Délai : 15 jours à compter du jour du décès.

Acte de décès

Acte de décès peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple.
La copie intégrale comporte des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de décès.

Comment faire la demande

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de décès des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables

En cas de perte, de vol ou de détérioration

Il faut :

• Un certificat de perte
• Acte de mariage
• Un montant de 5500 F CFA comme frais d’établissement du dossier

Inscription des enfants dans le livret de famille

Vous devez vous rendre au service Mariage munie de la copie de l’extrait de l’enfant et du livret de famille.

Déclaration de reconnaissance

il faut :

• Une copie intégrale de l’extrait de l’enfant
• Une copie d’une pièce d’identité de la mère (Carte nationale d’identité, extrait de naissance ou passeport)
• Une copie d’une pièce d’identité du père (Carte nationale d’identité, extrait de naissance ou passeport)
• La présence obligatoire des deux (02) parents